Signature électronique des Huissiers de Justice

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La sign@ture electronique des Huissiers de Justice


Les Huissiers de Justice de France disposent désormais d’une signature électronique normalisée. L’huissier de Justice qui signe aujourd’hui électroniquement un document est identifié non plus simplement comme étant bien telle ou telle personne, mais en qualité d’huissier de justice La Chambre Nationale des Huissiers de Justice, via l’ADEC, a mis à la disposition du public un outil permettant : d’une part de vérifier l’identité « huissier » du signataire du document électronique d’autre part de lire le fichier signé

Mode d’emploi : Quand l’huissier de justice signe électroniquement un document, il est créé une « enveloppe » électronique autour de ce document, contenant diverses informations. Cette enveloppe constitue le fichier signé, qui est lui-même créé sous un format différent du fichier originaire. Le fichier « enveloppe » créé est pour la plupart des utilisateurs aujourd’hui « illisible », son format étant spécifique. Si effectivement vous ne disposez pas du logiciel adéquat pour le lire, vous pouvez utiliser alors l’outil mis en ligne par la CNHJ.		Acte Authentique Electronique : deux décrets viennent d'être publiés, l'un concernant les actes dressés par les huissiers de justice, le second ceux dressés par les notaires. Attendus depuis plusieurs années, ces décrets viennent sceller le processus enclanché. Il s'agit du décret n° 2005-972 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice et du décret n° 2005-973 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires.

Les points importants : Le fichier que vous souhaitez lire et dont vous voulez vérifier l’authenticité de la signature est enregistré sur votre disque. Il vous faut donc d’abord connaître l’emplacement de ce fichier. Quand vous allez soumettre ce fichier sur l’outil en ligne de la CNHJ (par un formulaire simple) il va être créé sur votre disque dur, dans le même répertoire que celui où se trouve le fichier « signé », un nouveau fichier, portant le même nom, mais au format originel du fichier, celui qu’il avait avant l’apposition de sa signature par l’huissier de justice.
		Autres textes sur la signature électronique
En pratique : Rendez-vous sur le site-outil de vérification : Choisissez le fichier à vérifier à l’aide du bouton de commande « parcourir.. » Puis vérifiez-le à l’aide du bouton « vérifier ». Il s’affichera alors dans la fenêtre « statut » les renseignements relatifs à la signature du fichier. De manière transparente, il se sera créé lors de la vérification, un nouveau fichier « lisible » dans son format originel sur votre disque dur.

Télécharger la plaquette d'information de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice

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