| Quelles sont les oeuvres
susceptibles d'être protégées ? Il faut préciser
que le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit
la protection de toute oeuvre de l'esprit "originale".
On distingue généralement : les compositions musicales,
les photos, les dessins, les livres, les journaux et revues mais également les oeuvres
cinématographiques, mais encore les logiciels. |
L'auteur d'une oeuvre bénéficie d'un droit
personnel qui lui permet de faire respecter sa qualité d'auteur/créateur mais encore de
protéger l'intégrité de l'oeuvre elle-même. Ce droit est accordé à l'auteur toute sa
vie durant. Les ayant droits bénéficient, au décès de l'auteur, également de la même
protection, pour une durée de soixante-dix ans.
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Un peu
de jurisprudence
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