Commander un document

Christophe MORILLA

Huissier de Justice - PARIS   

ordifrap.gif (8557 octets)

Merci de bien vouloir renseigner les champs suivants puis adresez votre demande à l'aide du bouton ENVOYER :

(les champs marqués d'un(les champs marqués * doivent être remplis)

Votre nom *
Profession/société
Adresse *
Adresse (suite)
Ville *
Code postal *
Téléphone
Adresse Mail *
Objet : commande de conge pour vente loi 89
question/Commentaires



Les informations personnelles ci-dessus ne sont recueillies que dans le seul but de pouvoir vous répondre utilement. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans votre accord, à l'exception des membres ou du personnel de l’étude pour les besoins du traitement de votre demande.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de modification de ces informations. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez adresser un courrier en ce sens, à l'étude. (adresse)


 

 Pour toute question ou remarque concernant ce site Web, vous pouvez envoyer un email letnum_at_006.gif (16660 octets)             Cliquez ici pour consulter les conditions d'utilisation du site
     

Toute reproduction ou représentation, partielle ou intégrale tant dans la forme que dans le contenu, des pages de ce site est soumise à accord préalable et à défaut, constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment celles des articles L 335-2 et suivants dudit code.