Christophe MORILLA
Huissier de Justice - PARIS
Christophe MORILLA Huissier de Justice - PARIS |
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Services en Ligne |
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Consulter un dossier ou suivre une affaire |
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Informations sur le service
La consultation se fait à l'aide d'un simple navigateur internet, depuis n'importe quel ordinateur connecté au réseau internet.
Il s'agit d'une simple consultation. L'utilisateur dispose d'une information, mais ne peut interférer sur la gestion du dossier via ce service qui ne fait par ailleurs l'objet d'aucune facturation particulière.
| Vous êtes le demandeur ou le mandataire du demandeur ? | Vous êtes le débiteur, la personne poursuivie ? |
| L'étude vous donne la possibilité de consulter, 7
jours sur 7 et 24 heures sur 24 le dossier que vous lui avez confié. De la même manière, il vous est proposé de suivre la signification des actes confiés. |
Avec ce service, vous pouvez consulter, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 le dossier qui vous concerne. Vérifier par exemple combien il vous est réclamé, combien il reste à régler, ou encore si un règlement a bien été enregistré.
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| Dans certains cas, et sur accords particuliers, vous pourrez également avoir accès à des documents (actes, pièces, procès verbaux etc..). Ce dernier service, qui peut faire l'objet d'une facturation distincte, n'est toutefois pas automatique et n'est disponible que sur accord express, dans le cadre d'opérations particulières, ponctuelles ou non. |
Pour pouvoir bénéficier de ces services, demandez vos mots de passe en contactant l'étude, notamment par courriel
Un justificatif de votre identité pourra vous être demandé.
Extrait des conditions générales d'utilisation du site : L'utilisateur du service de consultation en ligne des dossiers confiés à l'étude (recouvrement notamment) est responsable de la bonne conservation et de l'usage qu'il fait de ses identifiants de connexion. L'étude ne communique à personne d'autre que la personne concernée (demandeur, défendeur ou personne poursuivie) ni information, ni identifiants permettant l'accès aux informations. Il appartient à l'utilisateur de veiller à conserver ses identifiants. Dans tous les cas, l'utilisateur, connecté au service, ne consulte que le ou les dossiers le concernant à l'exception de toute autre donnée. Les informations fournies font l'objet d'une mise à jour régulière et au moins quotidienne. La date de la dernière mise à jour figure sur le dossier consulté. L'étude s'engage à maintenir au mieux la fréquence de ces mises à jour, sous réserves d'impossibilité technique. Toutefois, les informations communiquées sont réputées être données à titre d'information. Seule une confirmation expresse de l'étude (courrier, télécopie ou encore correspondance électronique) permet de valider définitivement ces informations. Ce service est gratuit et n'engage aucun frais de quelque nature que ce soit pour l'utilisateur.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de modification de ces informations. Pour exercer ces droits, veuillez adresser un courrier en ce sens, à l'étude.
