Vous pouvez toutefois le commander en version personnalisée. Vous pouvez alors spécifier les données qui doivent y figurer (nom des parties pour les contrats, objets spécifiques du contrat etc..). il s'agit là d'options payantes, accompagnées de conseils et de vérifications faites par l'étude dans le respect de la législation et des règles en vigueur. Pour ce type de commandes, il est préférable de solliciter un devis préalable. Livraison : Par défaut, les documents commandés seront livrés par courriel à l'adresse communiquée lors de la saisie du règlement. Vous disposez alors d'un document facilement éditable et personnalisable. Vous pouvez également demander une édition papier du document. |
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