Huissier de Justice

Pour la délivrance d'un acte urgent, l'établissement d'un procès verbal de constat, l'étude est compétente sur l'ensemble des arrondissements de Paris. L'étude réalise également des constatations sur internet et reçoit vos règlements de jeux et/ou concours (une assistance à la rédaction peut vous être fournie).

Vous trouverez ici des informations sur les activités de l’huissier de justice et plus particulièrement de l’étude :

Vous disposez également d’outils et de services en ligne (transmission de pièces, règlement par carte bancaire, demandes d'intervention, consultation d'un dossier...).

Vous trouverez par ailleurs sur le site des actualités jurisprudentielles ou législatives, les indices usuels (indice des prix à la consommation, indice des loyers commerciaux, taux de l'intérêt légal...) ainsi qu'un moteur de recherche.

Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?

L'huissier de justice a plusieurs activités. Si on retient généralement saisie, expulsion ou constat d'adultère, en réalité, le champ d'activité de la profession est beaucoup plus étendu.

Notamment par exemple, l'acte d'huissier de justice remplace dans tous les cas (et avantageusement d'ailleurs et ce pour différentes raisons) la lettre recommandée : par un acte d'huissier de justice, vous pouvez donc faire "notifier" (on parle de signification) à une ou plusieurs parties tous types de documents officiels (dénoncer un contrat, mettre quelqu'un en demeure de faire telle ou telle chose, ou de ne pas faire telle ou telle chose, informer une partie de tel ou tel évènement ou de telle ou telle condition, suspendre ou faire courir un délai quelconque, dans n'importe quelle matière etc..)

Huissier de Justice
Huissier de Justice

L'acte d'huissier de justice vous apporte plusieurs garanties :

L'huissier de Justice peut-il me conseiller ?

Comme d’autres professionnels du secteur, l’huissier de justice dispose d’une solide formation juridique et dans de nombreux domaines, il est à même de vous apporter des conseils utiles.

Cette aptitude ressort de l’article 56 de la loi n°71-1130 du 31 déc. 1971, aux termes duquel il dispose, à titre concurrentiel, du droit de donner des consultations juridiques.

Par ailleurs, l’huissier de justice est également habilité à rédiger des actes sous seing privé pour autrui.

Quand faire appel à un huissier de Justice ?

Vous êtes bénéficiaire d'une décision de justice (jugement, ordonnance, arrêt, ordonnance portant injonction de payer..) ou d'un titre exécutoire ? l'huissier de justice est le professionnel de l'exécution : c'est lui que la loi charge des mesures propres à permettre l'exécution de la décision rendue (recouvrement, expulsion, injonction de faire, de restituer etc..)

Vous avez besoin de faire notifier ou signifier des pièces, une demande en justice, une convocation, un congé à votre locataire ou à votre bailleur ? L'huissier de justice est le professionnel de la signification.

Activités & Services d'une étude

L'étude est compétente pour tous vos actes de procédure, constats, notifications et significations sur l'ensemble des arrondissements de Paris.

Juriste à part entière, un huissier de justice peut vous apporter par ailleurs ses conseils dans des domaines variés.

Parmi nos activités, on citera :